La condamnation, hier, d’eBay à verser 38,8 millions d’euros à LVMH pourrait remettre en cause le fonctionnement de nombreux sites auxquels les consommateurs internautes s’étaient habitués. Les sites d’enchères comme eBay, mais aussi les sites d’occasions comme PriceMinister, ainsi que les sites de déstockage vendant depuis l’étranger (Yoox) pourraient être en danger.
Dans quelle mesure, vous et moi, qui achetons et vendons sur ces sites, sommes-nous concernés par ce jugement ? Allons-nous avoir le doit de passer une petite annonce sur le net, en mentionnant une marque ?
Revenons rapidement sur les faits, très bien exposés par un article de La Tribune : « eBay, condamné à verser près de 40 millions d’euros à LVMH, refuse de céder« . Il y a 3 aspects principaux dans ce qui était reproché à eBay par LVMH :
– vente de produits de contrefaçon
– vente illicite de produits authentiques
– atteinte au réseau de distribution sélective
Je ne vais pas défendre la contrefaçon, donc je passe sur cet aspect. Ce sont les deux derniers qui me préoccupent. Attention, je ne suis pas juriste, mais une consommatrice fréquente de produits de marques achetés sur le net. Et je revends de temps en temps des objets sur eBay.
Pour illustrer ce qu’est la distribution sélective, disons que c’est un mécanisme de protection de son réseau de distribution, employé par une marque. En gros, tout distributeur (ex: Carrefour) ne peut pas vendre ce qu’il veut (ex: Parfums Christian Dior). La distribution sélective est très encadrée, car c’est aussi un bon moyen pour les marques d’empêcher une concurrence sur les prix de leurs produits.
Donc, une parfumerie qui vendrait sur eBay ses parfums Guerlain ou Kenzo, authentiques, serait, d’après ce jugement, dans l’illégalité : eBay ne fait pas partie du réseau de distribution sélective de ces marques. Or, sur eBay, on rencontre pas mal de petites boutiques qui y vendent des produits de marques ou certaines de leurs invendus. Ces PME vont-elles se voir couper l’accès à ce formidable canal de vente sur internet qu’est eBay ?
Allons plus loin : Gisèle, 50 ans, vivant à Paris veut vendre sur eBay le sac Vuitton hérité de sa mère. Ce jugement semble l’en empêcher en pratique, puisque le Tribunal condamne eBay à faire cesser et empêcher l’usage par les utilisateurs d’eBay des marques telles que Vuitton « dans le contenu de leurs annonces de produits ». Ou alors, Gisèle pourra-t-elle faire une annonce sur eBay, mais sans mentionner la marque et sans montrer le logo ? Cela ne va faciliter la vente et ne va pas rassurer des acheteurs potentiels.
Mais la revente de produits, cela se fait sur d’autres sites qu’eBay. Par exemple, vous avez reçu en cadeau une paire de lunettes de soleil siglée Christian Dior. Mais des paires de lunettes, vous en avez déjà 5. Vous décidez alors de la revendre sur un site d’occasions, tel que PriceMinister (un site bien français, pas un méchant américain comme eBay).
Aurez-vous le droit de le faire ? Pas sûr : en 2007, LVMH avait envoyé des lettres de mise en demeure à des internautes s’étant improvisés revendeurs d’articles cosmétiques sur eBay. Ils devaient cesser sous 48 heures de mettre en ligne ces produits, sous peine de poursuites judiciaires. (Source : 01Net)
Aurez-vous le droit d’en mentionner la marque ? Pas sûr non plus, vu la condamnation d’hier ne permettant plus de faire des annonces mentionnant ces marques.
Toutefois, la revente par un particulier d’un bien qu’il a acquis est censée est permise. Mais comment le faire en pratique, si aucun site ne vous en donne les moyens de le faire ?
Enfin, j’évoquerais le cas des sites de ventes privées ou de déstockage de produits de luxe (ex: Yoox). Ce qui y attire les consommateurs, ce sont les noms de marques et des prix discountés. Les stocks proviennent directement des marques, mais aussi de commerçants ayant des surstocks. Que va-t-il se passer ? Ce type de vente hors distribution sélective va-t-il aussi être menacé ?
Je serais bien intéressée d’avoir les réponses de juristes à ces questions, moi qui suis une consommatrice et revendeuse occasionnelle sur eBay.
Je ne suis pas juriste non plus mais je trouve que ce jugement qui empêche la vente de produits authentiques parce qu’étant une atteinte au réseau de distribution est un peu excessif. OK pour lutter contre la contrefaçon mais pour le reste c’est un peu de l’abus de pouvoir et un protectionnisme bien français. Ebay a fait appel justement sur ces points précis, donc pour l’instant on est tranquille mais l’affaire est à suivre.
Le cas des ventes privées est différent. C’est justement le principe d’etre « privé » qui leur permet de vendre des marques à prix cassé.
C’est pour cela que les ventes ne sont pas visible sur la page d’acceuil, qu’il n’y a pas de pubs autour des noms de marques vendu par le site. Pour avoir des infos faut etre inscrit, par conséquent ce probleme ne les concerne pas
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Grâce à LVMH il y a désormais un total embargo de produits de beauté sur Ebay. C’est simple on ne peut plus acheter que ce qui se trouve déjà dans les supermarchés du coin. Pas merci du tout LVMH et au lieu de sauter sur des articles de loi pour vous faire de l’argent essayer de vendre des produits de meilleurs qualités et à des prix pas aussi prohibitifs, c’est une façon plus honorable de se faire de l’argent.
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Pourquoi vous venez pas sur mon site ?
j’ai deja publier un commentaire et personnes ne viens…